Déclaration préalable de travaux n° DP 07420224X0021 à Nonglard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420224X0021

Ville de Nonglard · 74330

Bénéficiaire

ASE LOC

Adresse du terrain

12 ROUTE DU CHEF LIEU NONGLARD 74330

Date d'autorisation

03/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 837 · 0B 837

Superficie du terrain

18222 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/01/2025

👤Demandeur

DénominationASE LOC

SIRET82426378400012

SIREN824263784

Code postal74350

LocalitéVILLY LE PELLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNonglard (74202)

Code postal74330

Adresse12 ROUTE DU CHEF LIEU NONGLARD 74330

Parcelles0B 837 · 0B 837

Superficie terrain18222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5685 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant5685 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.