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Permis de construire
N° PC 07420213X0002
Ville de Nonglard · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
260 CHEM DES CHATAIGNIERS SUR LA VILLE NONGLARD 74330
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 126 · OA 123 · OA 122
Superficie du terrain
7088 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal74540
LocalitéSAINT-SYLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNonglard (74202)
Code postal74330
Adresse260 CHEM DES CHATAIGNIERS SUR LA VILLE NONGLARD 74330
ParcellesOA 126 · OA 123 · OA 122
Superficie terrain7088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Surface habitable démolie7 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.