Permis de construire n° PC 01446515R0002 à Nonant

Permis de construire

N° PC 01446515R0002

Ville de Nonant · 14400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Adresse du terrain

RUE DES LONGUES HAIES ZA DE NONANT NONANT 14400

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 78 · ZO 50

Superficie du terrain

2463 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nonant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIRET24140055500140

SIREN241400555

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneNonant (14465)

Code postal14400

AdresseRUE DES LONGUES HAIES ZA DE NONANT NONANT 14400

ParcellesZO 78 · ZO 50

Superficie terrain2463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.