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Permis de construire
N° PC 06131016B0006
Ville de Nonant-le-Pin · 61240
Bénéficiaire
ECURIE D
Adresse du terrain
LA BROSSE NONANT-LE-PIN 61240
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46
Superficie du terrain
35041 m²
Surface locaux créée
724 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationECURIE D
SIRET50095216300011
SIREN500952163
Code postal61240
LocalitéNONANT-LE-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNonant-le-Pin (61310)
Code postal61240
AdresseLA BROSSE NONANT-LE-PIN 61240
ParcellesAI 46
Superficie terrain35041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée724 m²
Surface locaux démolie96 m²
Surface agricole avant96 m²
Surface agricole créée724 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.