Permis de construire n° PC 0274381700001 à Nonancourt

Permis de construire

N° PC 0274381700001

Ville de Nonancourt · 27320

Bénéficiaire

SCI LE PARC CARNOT

Adresse du terrain

7 RUELLE DU PRESBYERE NONANCOURT 27320

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1478 · D 1480

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE PARC CARNOT

SIRET44267078200030

SIREN442670782

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNonancourt (27438)

Code postal27320

Adresse7 RUELLE DU PRESBYERE NONANCOURT 27320

ParcellesD 1478 · D 1480

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Surface habitable transformée76 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.