Permis d'aménager
N° PA 0274382200002
Ville de Nonancourt · 27320
Bénéficiaire
COMMUNE DE NONANCOURT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NONANCOURT
SIRET21270438100012
SIREN212704381
Code postal27320
LocalitéNONANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNonancourt (27438)
Code postal27320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.