Déclaration préalable de travaux n° DP 02743815F0023 à Nonancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02743815F0023

Ville de Nonancourt · 27320

Bénéficiaire

EURE ET LOIR NUMERIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

DénominationEURE ET LOIR NUMERIQUE

SIRET20003394200018

SIREN200033942

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNonancourt (27438)

Code postal27320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.