Permis de construire
N° PC 0274381800013
Ville de Nonancourt · 27320
Bénéficiaire
COMMUNE DE NONANCOURT
Adresse du terrain
6 AVENUE VICTOR HUGO NONANCOURT 27320
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 51
Superficie du terrain
21721 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NONANCOURT
SIRET21270438100012
SIREN212704381
Code postal27320
LocalitéNONANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneNonancourt (27438)
Code postal27320
Adresse6 AVENUE VICTOR HUGO NONANCOURT 27320
ParcellesAB 51
Superficie terrain21721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5830 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant5830 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.