Déclaration préalable de travaux
N° DP 01624624C0006
Ville de Nonac · 16190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VC N 108 LA CHASSAIGNE NONAC 16190
Date d'autorisation
16/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1248
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204903
SIREN444608442
Code postal16340
LocalitéL ISLE-D ESPAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneNonac (16246)
Code postal16190
AdresseVC N 108 LA CHASSAIGNE NONAC 16190
ParcellesB 1248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.