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Permis de construire
N° PC 02542824A0002
Ville de Nommay · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE NOMMAY 25600
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 39 · AC 40 · AC 41
Superficie du terrain
3455 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
367 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéSOCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNommay (25428)
Code postal25600
AdresseRUE DE LA CHAPELLE NOMMAY 25600
ParcellesAC 39 · AC 40 · AC 41
Superficie terrain3455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée367 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.