Permis de construire n° PC 02542823A0007 à Nommay

Permis de construire

N° PC 02542823A0007

Ville de Nommay · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 11 NOMMAY 25600

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 387 · AC 393 · AC 401

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

Ouverture du chantier13/06/2023

Achèvement des travaux01/12/2025

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNommay (25428)

Code postal25600

AdresseLOT 11 NOMMAY 25600

ParcellesAC 387 · AC 393 · AC 401

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.