Permis de construire n° PC 02542822A0008 à Nommay

Permis de construire

N° PC 02542822A0008

Ville de Nommay · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT FARGOT NOMMAY 25600

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 2

Superficie du terrain

3042 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/10/2022

Ouverture du chantier05/12/2022

Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéGRAND CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNommay (25428)

Code postal25600

AdresseLE MONT FARGOT NOMMAY 25600

ParcellesAD 2

Superficie terrain3042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.