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Permis de construire
N° PC 02542816M0002
Ville de Nommay · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ES ESSIMONT NOMMAY 25600
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 472
Superficie du terrain
874 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016
Ouverture du chantier14/06/2016

👤Demandeur

Code postal25460
LocalitéETUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNommay (25428)
Code postal25600
AdresseES ESSIMONT NOMMAY 25600
ParcellesAE 472
Superficie terrain874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.