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Permis d'aménager
N° PA 02542813M0002
Ville de Nommay · 25600
Bénéficiaire
PIERRE & FONCIER
Adresse du terrain
RUE GRANDE RUE CHAMPS DES DETRES NOMMAY 25600
Date d'autorisation
22/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 304 · AI 44 · AI 43
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

DénominationPIERRE & FONCIER
SIRET43228346300011
SIREN432283463
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNommay (25428)
Code postal25600
AdresseRUE GRANDE RUE CHAMPS DES DETRES NOMMAY 25600
ParcellesAI 304 · AI 44 · AI 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.