Permis d'aménager n° PA 02542819M0001 à Nommay

Permis d'aménager

N° PA 02542819M0001

Ville de Nommay · 25600

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

LES HAUTES VERSENES NOMMAY 25600

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 62 · AC 63 · AC 64

Superficie du terrain

19301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/10/2019

Ouverture du chantier21/09/2021

Achèvement des travaux23/02/2022

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25603

LocalitéSOCHAUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNommay (25428)

Code postal25600

AdresseLES HAUTES VERSENES NOMMAY 25600

ParcellesAC 62 · AC 63 · AC 64

Superficie terrain19301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.