Déclaration préalable de travaux n° DP 02542824A0016 à Nommay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02542824A0016

Ville de Nommay · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU MONT GARGOT NOMMAY 25600

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 377 · AC 382

Superficie du terrain

744 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNommay (25428)

Code postal25600

Adresse16 RUE DU MONT GARGOT NOMMAY 25600

ParcellesAC 377 · AC 382

Superficie terrain744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.