Permis de construire
N° PC 02542822A0007
Ville de Nommay · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE GRAND CHARMONT NOMMAY 25600
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 71
Superficie du terrain
693 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéNOMMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNommay (25428)
Code postal25600
Adresse1 RUE DE GRAND CHARMONT NOMMAY 25600
ParcellesAB 71
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.