Permis de construire n° PC 02542817M0003 à Nommay

Permis de construire

N° PC 02542817M0003

Ville de Nommay · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE NOMMAY 25600

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 38 · AA 39 · AA 45

Superficie du terrain

1905 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/01/2018

Ouverture du chantier12/11/2018

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNommay (25428)

Code postal25600

AdresseGRANDE RUE NOMMAY 25600

ParcellesAA 38 · AA 39 · AA 45

Superficie terrain1905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant797 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux transformée305 m²

Surface publique avant797 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.