Permis d'aménager
N° PA 08832716A0001
Ville de Nomexy · 88440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Adresse du terrain
31 RUE DE L'ESTREY NOMEXY 88440
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 72
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIRET20003436100010
SIREN200034361
Code postal88190
LocalitéGOLBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneNomexy (88327)
Code postal88440
Adresse31 RUE DE L'ESTREY NOMEXY 88440
ParcellesAD 72
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.