Permis d'aménager
N° PA 05440017N0001
Ville de Nomeny · 54610
Bénéficiaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
Adresse du terrain
RUE SOUS LES VIGNES NOMENY 54610
Date d'autorisation
08/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 80
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN
SIRET35880108200035
SIREN358801082
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneNomeny (54400)
Code postal54610
AdresseRUE SOUS LES VIGNES NOMENY 54610
ParcellesZ 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.