Permis de construire
N° PC 05440019N0002
Ville de Nomeny · 54610
Bénéficiaire
EARL DES FRANCS
Adresse du terrain
CHEMIN COMMUNAL N_ 6 FERME DES FRANCS NOMENY 54610
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 122
Superficie du terrain
20800 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/03/2019
Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DES FRANCS
SIRET53035636900013
SIREN530356369
Code postal54610
LocalitéNOMENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneNomeny (54400)
Code postal54610
AdresseCHEMIN COMMUNAL N_ 6 FERME DES FRANCS NOMENY 54610
ParcellesU 122
Superficie terrain20800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.