Permis de construire n° PC 05943513D0017 à Nomain

Permis de construire

N° PC 05943513D0017

Ville de Nomain · 59310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE EN PEVELE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE EN PEVELE

SIRET24590121000022

SIREN245901210

Code postal59310

LocalitéNOMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNomain (59435)

Code postal59310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1123 m²

Surface publique créée1123 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.