Permis de construire
N° PC 05943513D0003
Ville de Nomain · 59310
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOMAIN
Adresse du terrain
RUE JEAN LEBAS NOMAIN 59310
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 688 · D 686 · D 387
Superficie du terrain
1920 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOMAIN
SIRET21590435000018
SIREN215904350
Code postal59310
LocalitéNOMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNomain (59435)
Code postal59310
AdresseRUE JEAN LEBAS NOMAIN 59310
Parcelles0D 688 · D 686 · D 387
Superficie terrain1920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Surface publique créée280 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.