Permis de construire
N° PC 05943521D0022
Ville de Nomain · 59310
Bénéficiaire
ESPACE PROMOTION FRANCE
Adresse du terrain
LE VILLAGE NOMAIN 59310
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 731
Superficie du terrain
1349 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt19/01/2024
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationESPACE PROMOTION FRANCE
SIRET83816282400026
SIREN838162824
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNomain (59435)
Code postal59310
AdresseLE VILLAGE NOMAIN 59310
ParcellesD 731
Superficie terrain1349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée545 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.