Permis de construire n° PC 05943517D0015 à Nomain

Permis de construire

N° PC 05943517D0015

Ville de Nomain · 59310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA COMMUNE NOMAIN 59310

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 402 · A 403

Superficie du terrain

595 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal59310

LocalitéORCHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNomain (59435)

Code postal59310

Adresse19 RUE DE LA COMMUNE NOMAIN 59310

ParcellesA 402 · A 403

Superficie terrain595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.