Permis de construire n° PC 07646913R0003 à Nolléval

Permis de construire

N° PC 07646913R0003

Ville de Nolléval · 76780

Bénéficiaire

GAEC DE LA FERME DU FOURAS

Adresse du terrain

281 RUE VERTE NOLLEVAL 76780

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 13

Superficie du terrain

6340 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FERME DU FOURAS

SIRET47856549200012

SIREN478565492

Code postal76780

LocalitéNOLLEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNolléval (76469)

Code postal76780

Adresse281 RUE VERTE NOLLEVAL 76780

Parcelles0B 13

Superficie terrain6340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface agricole avant680 m²

Surface agricole créée206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.