Permis d'aménager
N° PA 0214612500001
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRASSERIE NOLAY 21340
Date d'autorisation
15/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 359 · D 360 · D 622
Superficie du terrain
2436 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/10/2025

👤Demandeur

Code postal21340
LocalitéNOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
AdresseRUE DE LA BRASSERIE NOLAY 21340
ParcellesD 359 · D 360 · D 622
Superficie terrain2436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.