Déclaration préalable de travaux n° DP 0214612500044 à Nolay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214612500044

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

A DEUX PAS D'CHEZ NOUS

Adresse du terrain

12 AVENUE LAZARE CARNOT NOLAY 21340

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 334 · AC 335

Superficie du terrain

281 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationA DEUX PAS D'CHEZ NOUS

SIRET89141422900015

SIREN891414229

Code postal71490

LocalitéCOUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

Adresse12 AVENUE LAZARE CARNOT NOLAY 21340

ParcellesAC 334 · AC 335

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface publique avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.