Déclaration préalable de travaux
N° DP 02146124B0064
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU 8 MAI 1945 NOLAY 21340
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31
Superficie du terrain
405 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

Code postal21340
LocalitéNOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
Adresse6 RUE DU 8 MAI 1945 NOLAY 21340
ParcellesAC 31
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.