Déclaration préalable de travaux n° DP 02146116B0051 à Nolay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02146116B0051

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

AVENUE CARNOT GARE DE NOLAY NOLAY 21340

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 197

Superficie du terrain

494 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

AdresseAVENUE CARNOT GARE DE NOLAY NOLAY 21340

ParcellesZM 197

Superficie terrain494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux transformée111 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.