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Permis de construire
N° PC 0214612500007
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOLAY
Adresse du terrain
38 RUE SAINT PIERRE NOLAY 21340
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 281
Superficie du terrain
523 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOLAY
SIRET21210461600017
SIREN212104616
Code postal21340
LocalitéNOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
Adresse38 RUE SAINT PIERRE NOLAY 21340
ParcellesAB 281
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.