Permis de construire n° PC 02146123B0001 à Nolay

Permis de construire

N° PC 02146123B0001

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE LA BRASSERIE NOLAY 21340

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 311 · D 312 · D 313

Superficie du terrain

9813 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nolay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

Code postal21340

LocalitéNOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

Adresse21 RUE DE LA BRASSERIE NOLAY 21340

ParcellesD 311 · D 312 · D 313

Superficie terrain9813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.