Permis de construire n° PC 02146122B0004 à Nolay

Permis de construire

N° PC 02146122B0004

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

ROUTE DE BEAUNE NOLAY 21340

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 110 · ZL 113 · ZL 124

Superficie du terrain

25050 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300037

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

AdresseROUTE DE BEAUNE NOLAY 21340

ParcellesZL 110 · ZL 113 · ZL 124

Superficie terrain25050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.