Permis de construire
N° PC 02146122B0001
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Adresse du terrain
CHAREUIL NOLAY 21340
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 111 · ZM 200
Superficie du terrain
35410 m²
Surface locaux créée
3045 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier02/01/2024

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIRET20000668200013
SIREN200006682
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
AdresseCHAREUIL NOLAY 21340
ParcellesZM 111 · ZM 200
Superficie terrain35410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3045 m²
Surface publique créée3045 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.