Permis de construire n° PC 02146118B0002 à Nolay

Permis de construire

N° PC 02146118B0002

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOLAY

Adresse du terrain

ROUTE DE COUCHES NOLAY 21340

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 880

Superficie du terrain

29481 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

Ouverture du chantier14/02/2019

Achèvement des travaux23/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOLAY

SIRET21210461600017

SIREN212104616

Code postal21340

LocalitéNOLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

AdresseROUTE DE COUCHES NOLAY 21340

ParcellesD 880

Superficie terrain29481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.