Permis de construire
N° PC 02146117B0004
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
1 RUE MAX MONTHELIE NOLAY 21340
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 268 · ZN 132
Superficie du terrain
3995 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017
Ouverture du chantier11/07/2017
Achèvement des travaux19/02/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26210116500013
SIREN262101165
Code postal21340
LocalitéNOLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
Adresse1 RUE MAX MONTHELIE NOLAY 21340
ParcellesD 268 · ZN 132
Superficie terrain3995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.