Permis de construire n° PC 02146116B0003 à Nolay

Permis de construire

N° PC 02146116B0003

Ville de Nolay · 21340

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

CHEMIN DU CARROUGE NOLAY 21340

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 182 · ZM 183

Superficie du terrain

1947 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier13/06/2017

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneNolay (21461)

Code postal21340

AdresseCHEMIN DU CARROUGE NOLAY 21340

ParcellesZM 182 · ZM 183

Superficie terrain1947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.