Permis de construire
N° PC 02146114B0001
Ville de Nolay · 21340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AV EUGENE SPULLER NOLAY 21340
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 139
Superficie du terrain
800 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéCHEILLY-LES-MARANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNolay (21461)
Code postal21340
Adresse9 AV EUGENE SPULLER NOLAY 21340
ParcellesZL 139
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.