Permis de construire n° PC 0773392400003 à Noisy-sur-École

Permis de construire

N° PC 0773392400003

Ville de Noisy-sur-École · 77123

Bénéficiaire

LA FERME DU CLOS D'ARTOIS

Adresse du terrain

14T RUE DU CAS ROUGE NOISY-SUR-ECOLE 77123

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 154

Superficie du terrain

3498 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noisy-sur-École Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU CLOS D'ARTOIS

SIRET45105935600027

SIREN451059356

Code postal77123

LocalitéNOISY-SUR-ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneNoisy-sur-École (77339)

Code postal77123

Adresse14T RUE DU CAS ROUGE NOISY-SUR-ECOLE 77123

ParcellesZM 154

Superficie terrain3498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.