Déclaration préalable de travaux n° DP 09305323B0097 à Noisy-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305323B0097

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE HENRI BARBUSSE NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 559

Superficie du terrain

10543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse40 RUE HENRI BARBUSSE NOISY LE SEC 93130

ParcellesV 559

Superficie terrain10543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.