Déclaration préalable de travaux n° DP 09305322B0053 à Noisy-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305322B0053

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Adresse du terrain

5 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

05/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 322

Superficie du terrain

68 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE SEC

SIRET21930053000017

SIREN219300530

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse5 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130

ParcellesS 322

Superficie terrain68 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface publique avant61 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.