Déclaration préalable de travaux n° DP 09305313B0048 à Noisy-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09305313B0048

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

188 RUE DE BREMENT NOISY-LE-SEC 93130

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 260 · AL 262

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844212757

SIREN444608442

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse188 RUE DE BREMENT NOISY-LE-SEC 93130

ParcellesAL 260 · AL 262

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.