Permis de construire n° PC 09305316B0022 à Noisy-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09305316B0022

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

ATAC

Adresse du terrain

90 RUE JEAN JAURES NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

10/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AG 1 · AG 5 · AG 9

Superficie du terrain

1497 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2018

👤Demandeur

DénominationATAC

SIRET41040901500014

SIREN410409015

Code postal91380

LocalitéCHILLY MAZARIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse90 RUE JEAN JAURES NOISY LE SEC 93130

ParcellesAG 1 · AG 5 · AG 9

Superficie terrain1497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3915 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant3915 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.