Permis de construire n° PC 09305313B0036 à Noisy-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09305313B0036

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Adresse du terrain

4 RUE RENE CLEMENT NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 21

Superficie du terrain

3912 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier23/12/2013

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOISY LE SEC

SIRET21930053000017

SIREN219300530

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse4 RUE RENE CLEMENT NOISY LE SEC 93130

ParcellesJ 21

Superficie terrain3912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.