Permis de construire n° PC 09305313B0026 à Noisy-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09305313B0026

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

M R N

Adresse du terrain

21 RUE DE MERLAN NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 92

Superficie du terrain

384 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationM R N

SIREN417908373

Code postal9+313

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse21 RUE DE MERLAN NOISY LE SEC 93130

ParcellesAI 92

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.