Permis de démolir n° PD 09305316B0003 à Noisy-le-Sec

Permis de démolir

N° PD 09305316B0003

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

89 BD DE LA BOISSIERE NOISY-LE-SEC 93130

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 269

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse89 BD DE LA BOISSIERE NOISY-LE-SEC 93130

ParcellesBE 269

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.