Permis de démolir
N° PD 09305317B0004
Ville de Noisy-le-Sec · 93130
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
162 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 29 · Q 232 · Q 233
Superficie du terrain
350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneNoisy-le-Sec (93053)
Code postal93130
Adresse162 RUE ANATOLE FRANCE NOISY LE SEC 93130
ParcellesQ 29 · Q 232 · Q 233
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.