Permis de construire n° PC 09305318B0016 à Noisy-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09305318B0016

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

SCI DU MOMENT PRESENT

Adresse du terrain

31 RUE DE ROMAINVILLE NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

03/08/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 194 · P 195 · P 228

Superficie du terrain

791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOMENT PRESENT

SIRET45188611300013

SIREN451886113

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse31 RUE DE ROMAINVILLE NOISY LE SEC 93130

ParcellesP 194 · P 195 · P 228

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant217 m²

Surface habitable créée241 m²

Surface habitable démolie85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.