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Permis de construire
N° PC 09305315B0029
Ville de Noisy-le-Sec · 93130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48-52 RUE DE LA FONTAINE NOISY LE SEC 93130
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 115 · AY 127 · AY 128
Superficie du terrain
979 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

Code postal93130
LocalitéNOISY LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneNoisy-le-Sec (93053)
Code postal93130
Adresse48-52 RUE DE LA FONTAINE NOISY LE SEC 93130
ParcellesAY 115 · AY 127 · AY 128
Superficie terrain979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant344 m²
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo344 m²
Surface habitable transformée344 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.