Permis de construire n° PC 09305313B0065 à Noisy-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09305313B0065

Ville de Noisy-le-Sec · 93130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE MOISSAN NOISY LE SEC 93130

Date d'autorisation

27/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 167

Superficie du terrain

378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2014

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneNoisy-le-Sec (93053)

Code postal93130

Adresse21 RUE MOISSAN NOISY LE SEC 93130

ParcellesAH 167

Superficie terrain378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant182 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Surface habitable démolie19 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.